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Ce guide de référence a été créé par Bibliothèque et Archives Canada en 2013 afin d'assister les chercheurs à parcourir cette série.
À propos des documents
La Heir and Devisee Commission a été créée en 1797 par une loi provinciale dans le but de clarifier les titres de propriété des terres du Haut-Canada ayant été concédées avant qu’une disposition n’ait été prise en 1795 pour l’émission de lettres patentes relatives aux terres de la Couronne. Une loi adoptée en 1805 a modifié considérablement la composition, les pouvoirs et les responsabilités de la Commission. La Commission établie en vertu de la loi de 1805 a poursuivi ses travaux jusqu’en 1896 et ne fut formellement abolie qu’en 1911.
La Commission, qui comprend deux périodes distinctes d’activité (l’une de 1797 à 1805, et l’autre à partir de 1805) désignées comme la « première » et la « deuxième » Heir and Devisee Commission.
En vertu de la loi de 1797 et de ses amendements, les membres de la Heir and Devisee Commission étaient nommés pour entendre et décider des réclamations présentées dans les différents districts de la province par les personnes désignées à l’origine par la Couronne, leurs héritiers, légataires ou cessionnaires. Chaque commission était composée de trois personnes ou plus, étant attendu que l’un de ces membres devait être le juge en chef ou l’un des juges de la Cour du banc du roi. Les décisions des commissaires pouvaient faire l’objet d’un recours devant le Conseil exécutif.
La loi de 1805 a entraîné la centralisation des travaux de la commission. Par après, une seule commission se réunissait à York et était composée de quelques membres du Conseil exécutif, du juge en chef et de juges de la Cour du banc du roi. Le travail de la deuxième commission était limité aux réclamations de terres présentées par des héritiers, des légataires ou des cessionnaires, et non plus par les personnes désignées par la Couronne.
Bibliothèque et Archives Canada conserve la plupart des documents de la première Heir and Devisee Commission (1797-1804) (RG 1 L5) et quelques documents de la deuxième Commission (1805-1911). La plupart des documents postérieurs à 1805 sont maintenant conservés par les Archives de l’Ontario.
Les documents peuvent comprendre :
- des affidavits
- des cautionnements
- des certificats de localisation
- des procurations
- des arrêtés en conseil
- des copies de testaments
- des emprunts hypothécaires
- des contrats de vente
- et des lettres de témoignages
Pour plus d’information, veuillez consulter la description des documents par Bibliothèque et Archives Canada.
Ordre des documents sur les bobines de microfilm
Les bobines de microfilms ont été numérisées et les images apparaissent dans le même ordre que sur les bobines. Il n’y a pas d’index par nom. Les documents sont classés par district, puis par type de document, en enfin par ordre chronologique, alphabétique ou numérique. Les rapports des commissaires de 1808 à 1854 sont regroupés dans les volumes 100-104. Quelques-uns des volumes de pièces justificatives contiennent des listes sommaires du contenu, ajoutant ainsi un complément au classement par date, par nom ou par numéro de réclamation.
Liste du contenu sur microfilm
Vous pouvez visionner la liste complète en format page web en cliquant ici.
Autres ressources
Merriman, Brenda Dougall. Genealogy in Ontario: Searching the records, 4th ed. Toronto: Ontario Genealogical Society, 2008.
Moorman, David. The first business of government: the land granting administration of Upper Canada.
Murphy, Sharon L. Researching Canadian Land Records, Heritage Book Series: Book HC22. Toronto: Heritage Productions, 2001.