Le RCDR est heureux de vous envoyer ce mémorandum du cabinet juridique Clark Wilson LLP à titre de ressource pour les membres qui évaluent le statut du droit d’auteur de leurs journaux et en envisagent la numérisation.
Le RCDR a demandé à Clark Wilson de produire ce mémorandum pour avoir une analyse juridique des risques, s’il y en a, de la numérisation de journaux sur microfilm qui proviennent d’entreprises commerciales d’imagerie pour les inclure possiblement dans les collections de Canadiana. Auparavant, le RCDR numérisait des journaux du domaine public que des organisations à but non lucratif avaient transférés sur des microfilms. La collection envisagée comprend quelques journaux qui ont été publiés pendant la durée de protection du droit d’auteur et transférés sur microfilm par une entreprise à but lucratif. Le RCDR voulait donc obtenir plus d’information sur le contenu de cette collection qui pourrait éventuellement être numérisé et hébergé sur le site de Canadiana, tout en minimisant et en gérant les risques associés au droit d’auteur.
Nous espérons que l’information et les considérations de ce mémorandum renforceront les capacités des établissements membres qui numérisent et mettent à disposition le contenu des journaux dans leurs propres collections. Le mémorandum propose une analyse juridique (qui porte sur une collection particulière et un scénario factuel), dont l’objectif est de déterminer le statut du droit d’auteur des documents, en plus de suggérer des éléments pour minimiser les risques.
Veuillez noter que ce mémorandum est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Nous invitons les établissements ou les personnes qui souhaitent comprendre le statut du droit d’auteur de leurs propres collections à consulter un conseiller juridique afin d’obtenir des conseils précis.