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Guide de référence : La Commission des héritiers et légataires, 1777-1854

Accéder les bobines de microfilms numérisées sur Héritage

Ce guide de référence a été créé par Bibliothèque et Archives Canada en 2013 afin d'assister les chercheurs à parcourir cette série.

À propos des documents

La Commission des héritiers et légataires a été établie par une loi provinciale en 1797 pour clarifier les titres de terrains au Haut-Canada qui ont été concédés avant qu’une disposition n’ait été prise en 1795, d’une disposition prévoyant l’émission de titres de propriété sur les concessions de la Couronne. La législation passée en 1805 a considérablement modifié la composition, les pouvoirs, et les fonctions de la Commission. La Commission établie sous la législation de 1805, a continuée en opération jusqu’en 1896 et n’a été officiellement abolie qu’en 1911.

Les deux périodes distinctes d'activité de la commission (l’une de 1797 à 1805, et l’autre à partir de 1805) sont caractérisées comme la « première » et la « deuxième » Commission des héritiers et légataires.

En vertu de la loi de 1797 et de ses modifications, les commissaires de la Commission des héritiers et légataires ont été appointés pour entendre et décider sur les revendications présentées dans les divers districts de la province par les personnes initialement désignées par la Couronne, leurs héritiers, leurs légataires, ou leurs cessionnaires. Chaque commission était composée de trois personnes ou plus, avec la stipulation qu’un membre soit le juge en chef ou l’un des juges de la Cour du Banc du Roi. Les décisions des commissaires pouvaient être portées en appel devant le Conseil exécutif.

La loi de 1805 a entraînée une centralisation du travail de la commission. Après ceci, une seule commission se réunissait à York et était composée de membres du Conseil exécutif, du Juge en chef, et de juges de la Cour du Banc du Roi. Le travail sur la deuxième commission se limitait aux revendications de terrains faites par les héritiers, les légataires, ou les cessionnaires, et non par les personnes désignées à l’origine elles-mêmes.

Bibliothèque et Archives Canada conserve la plupart des documents de la première Commission des héritiers et légataires (1797-1804) (RG 1 L5) et quelques documents de la deuxième Commission (1805-1911). La plupart des documents après 1805 sont maintenant conservés par les Archives publiques de l’Ontario.

Les documents peuvent comprendre :

  • des affidavits ;
  • des cautionnements ;
  • des certificats de localisation ;
  • des procurations ;
  • des ordres en Conseil ;
  • des copies de testaments ;
  • des emprunts hypothécaires ;
  • des actes de vente ; et
  • des lettres de témoignages

Pour plus d'information, veuillez consulter la description des documents de Bibliothèque et Archives Canada.

Comment les documents sont disposés sur les bobines de microfilms

Les bobines de microfilms ont été numérisées et les images apparaissent dans le même ordre que sur les bobines. Il n’y a pas d’index par nom. Les documents sont classés par district, suivi par type de document, et enfin par ordre chronologique, alphabétique, ou numérique. Les rapports des commissaires de 1808 à 1854 sont regroupés dans les volumes 100 à 104. Certains volumes de pièces justificatives contiennent des listes sommaires des contenus, complétant le classement par date, le nom de la personne, ou le numéro de demande.

Liste du contenu sur microfilm

Vous pouvez consulter la liste complète sous forme de page web en cliquant ici.

Autres ressources

Merriman, Brenda Dougall. Genealogy in Ontario: Searching the records, 4th ed. Toronto: Ontario Genealogical Society, 2008.

Moorman, David. The first business of government: the land granting administration of Upper Canada.

Murphy, Sharon L. Researching Canadian Land Records, Heritage Book Series: Book HC22. Toronto: Heritage Productions, 2001.

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