Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) se réjouit de pouvoir commenter la récente version révisée provisoire de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Cette politique révisée provisoire est un mécanisme essentiel afin de faire du libre accès la norme pour les publications de recherche canadiennes et constitue une étape vers un écosystème scientifique ouvert et durable au Canada. Dans le court délai imparti pour recueillir des réactions, le RCDR a sollicité l’avis de ses nombreux membres issus de la communauté des bibliothèques universitaires, que notre conseil d’administration a également examiné. C’est avec plaisir que nous vous transmettons les commentaires suivants, que nous espérons voir pris en considération par les trois organismes.
Libre accès diamant
En raison de l’obligation de déposer tous les articles financés dans un dépôt institutionnel, quel que soit leur statut en matière de libre accès, les articles publiés dans des revues en libre accès diamant (sans frais d’abonnement ni paiement par les auteurs) ne satisfont plus aux exigences de la politique. Cela semble en contradiction avec les changements récemment annoncés pour le Programme d’aide aux revues savantes du CRSH, qui soutiennent résolument le modèle de libre accès diamant. Le Canada dispose d’un solide écosystème de libre accès diamant, en particulier dans le domaine des sciences humaines. Avec les modifications proposées, les revues canadiennes faisant partie de cet écosystème ne seraient plus conformes à la politique des trois organismes, malgré leur statut de libre accès intégral et l’absence de frais de publication pour les chercheurs. Le RCDR recommande de considérer comme conformes les articles financés publiés par des chercheurs canadiens dans des revues en libre accès diamant sans qu’ils aient à être déposés dans un dépôt institutionnel.
Non-cession des droits d’auteur et versions prépublication
La décision des trois organismes de soutenir la conservation des droits de propriété par les auteurs et auteures constitue une amélioration importante de la politique révisée provisoire. En particulier, l’obligation faite aux auteurs de faire connaître leur intention de conserver les droits sur leurs travaux lorsqu’ils soumettent des articles pour publication donne au RCDR un moyen de pression supplémentaire dans ses négociations avec les éditeurs commerciaux à but lucratif.
Toutefois, l’exception prévue dans la politique qui autorise le dépôt d’une version prépublication ou « non revue par des pairs » d’un article compromet cet effet de levier. En effet, on peut s’attendre à ce que les éditeurs refusent les dépôts non soumis à embargo d’exemplaires d’une « version publiée » ou du « manuscrit d’auteure ou d’auteur accepté », ce qui entraînera la prolifération dans les dépôts institutionnels d’articles qui n’ont pas été soumis au processus habituel d’évaluation par les pairs. Cette possibilité compromet la qualité et la fiabilité de la recherche canadienne et pourrait affaiblir davantage la confiance du public dans la science. Le RCDR recommande que la conformité minimale exige le dépôt du manuscrit d’auteure ou d’auteur accepté, et que les exemplaires prépublication ne soient pas considérés comme conformes. De plus, nous suggérons que les trois organismes envisagent d’adopter une convention de dénomination normalisée pour les versions d’articles, telle que la norme NISO-RP-8-2008 : Journal Article Versions.
Fort d’un appel plus pressant en faveur du dépôt de la version publiée ou du manuscrit accepté, le RCDR aura davantage de poids dans ses négociations avec les plus grands éditeurs de revues pour que ceux-ci aident leurs auteurs à se conformer aux exigences, en mettant en place des processus qui facilitent le dépôt automatique, plutôt que d’imposer un fardeau supplémentaire aux chercheurs ou aux bibliothèques de leur établissement.
Découverte et coûts indirects de la recherche
Les bibliothèques universitaires sont une composante essentielle du processus de la recherche. Dans la plupart des cas, elles agissent aussi à titre d’hôtes pour des dépôts institutionnels, qui constituent un élément déterminant de la politique révisée sur le libre accès aux publications proposée par les trois organismes. Il est donc prévisible que la nouvelle politique alourdira inévitablement la charge de travail des bibliothèques et que la gestion de l’augmentation considérable du nombre de dépôts dans les dépôts institutionnels entraînera des coûts supplémentaires. Le RCDR note que la disparité entre les capacités des petites universités et celles des grands établissements de recherche à aider les chercheurs à se conformer à l’obligation de dépôt posera un défi de taille pour la mise en œuvre de la politique.
La communauté des communications savantes reconnaît largement le défi que représente la découverte des travaux de recherche placés dans des dépôts institutionnels. Si la politique révisée constitue une avancée importante vers une plus grande disponibilité et une plus grande ouverture de la recherche canadienne, elle ne traite toutefois pas de la question de savoir comment les chercheurs et le public peuvent rechercher ces documents et y avoir accès. Il incombera aux bibliothèques qui gèrent ces systèmes d’assurer l’interopérabilité et la découverte efficace des documents déposés dans les dépôts institutionnels. Or, dans de nombreux cas, les bibliothèques universitaires ne disposent pas des ressources nécessaires pour mener à bien cette tâche, ce qui compromet l’objectif de rendre largement accessibles au public les travaux de recherche financés par des fonds publics.
Nous considérons naturellement que les investissements de nos bibliothèques membres dans ce domaine s’inscrivent dans le concept des coûts indirects de la recherche. Dans cette optique, nous recommandons que la mise en œuvre de la politique révisée soit accompagnée d’un message encourageant les établissements à allouer une partie des fonds destinés aux coûts indirects de la recherche au renforcement de l’infrastructure de dépôt institutionnel, qui est actuellement financée uniquement par les budgets des bibliothèques.
Vérification de la conformité
Nous espérons que les trois organismes envisageront d’ajouter à la politique révisée des éléments de vérification de la conformité, dans la mesure où l’obligation de déposer les documents dans des dépôts institutionnels sans qu’il y ait de méthode pour garantir ou contrôler la conformité compromet considérablement notre capacité collective à mesurer l’efficacité de la politique et son incidence sur le libre accès à la recherche canadienne. Par exemple, les trois organismes pourraient exiger des chercheurs qu’ils fournissent des liens vers leurs articles déposés qui ont été financés dans le cadre de la nouvelle politique sur le libre accès lorsqu’ils soumettent leurs rapports finaux et lorsqu’ils présentent une demande de subvention. Ainsi, la vérification de la conformité passée à la politique deviendrait un critère d’attribution des subventions. Veiller à ce que les chercheurs signalent les publications en libre accès dans les pièces jointes de leur CV, comme ils le font actuellement pour les publications financées par le CRSH, faciliterait aussi l’évaluation selon ce critère et sensibiliserait les chercheurs à la politique. Certains membres du RCDR ont également indiqué que les trois organismes pourraient favoriser la conformité en encourageant les universités à adopter des politiques de science ouverte à l’échelle institutionnelle.
Embargos
La politique révisée sur le libre accès prévoit implicitement l’élimination de tout embargo sur les articles déposés dans des dépôts institutionnels. Pour clarifier la politique et aider les auteurs ainsi que le RCDR dans leurs négociations avec les éditeurs, le RCDR recommande de préciser explicitement dans la politique que les articles déposés dans des dépôts institutionnels ne peuvent faire l’objet d’un embargo.
Identifiants pérennes
La mise en œuvre à grande échelle des identifiants pérennes (PID), notamment les identifiants ORCID (identifiants d’auteurs), les DOI (identifiants de documents numériques, généralement utilisés pour les articles scientifiques ou les ensembles de données) et les identifiants d’organismes de financement comme l’Open Funder Registry de Crossref, s'avère essentielle pour évaluer l’impact de cette politique de libre accès, suivre sa conformité au fil du temps et déterminer les domaines nécessitant une attention particulière ou des améliorations. Les PID bénéficient déjà d’un solide soutien institutionnel au Canada grâce aux activités de deux consortiums soutenus par le RCDR, ORCID-CA et DataCite Canada. De plus, le Comité consultatif canadien sur les identifiants pérennes (CCCPID), dont le CRSH et le CRSNG sont membres, a élaboré une stratégie nationale pour la mise en œuvre des PID. Les trois organismes peuvent renforcer cette politique de libre accès en exigeant que les articles financés par des subventions comprennent un identifiant de financement approprié, par exemple celui de l’Open Funder Registry de Crossref, dans le cadre du processus de reconnaissance des organismes de financement. De plus, les trois organismes peuvent fortement encourager l’inclusion des identifiants ORCID des auteurs à toutes les étapes du processus de la recherche (par exemple, lors de la demande d’une subvention, lors de la soumission et de la publication d’un manuscrit, et lors du dépôt de contenu dans des dépôts), de manière à faciliter le suivi de cette activité de recherche, à réduire la charge de travail des chercheurs et à renforcer les activités de conformité aux politiques. Cela permettrait de mieux comprendre quels articles scientifiques canadiens sont publiés, cités, déposés ou utilisés, et où cela se produit.