Négociations des licences 2026
À propos des négociations
Les négociations du RCDR en 2026 se déroulent dans un contexte où l’ensemble de l’écosystème de la communication savante est soumis à de fortes pressions. L’augmentation des coûts des licences, la volatilité des taux de change et les contraintes budgétaires persistantes auxquelles sont confrontées les universités et les bibliothèques canadiennes ont renforcé la nécessité d’adopter des approches à long terme et financièrement viables.
Le RCDR amorce les négociations de 2026 avec la volonté renouvelée de collaborer avec ses partenaires éditeurs pour parvenir à des accords qui apportent une valeur partagée. Notre objectif est de maintenir l’accès à des recherches de qualité, de soutenir une transition responsable vers le libre accès, et de veiller à ce que les tarifs et les modalités tiennent compte de la situation financière de nos membres. En harmonie avec les principes de licences du RCDR, ces négociations mettront l’accent sur la transparence, l’abordabilité et à la viabilité à long terme, renforçant ainsi des partenariats qui servent les intérêts des chercheurs, des établissements et du grand public.
Qu’est-ce qui est différent cette année ?
En 2026, le RCDR négocie simultanément avec les cinq plus grands éditeurs commerciaux : Elsevier, Sage, Springer Nature, Taylor & Francis et Wiley. Cette approche coordonnée montre l’importance de leur influence combinée sur les budgets des membres. Elle permet au RCDR d’appliquer ses principes de licences de manière uniforme dans tous les accords, ce qui contribue à des résultats équitables et viables, tout en renforçant son engagement pour la collaboration et les partenariats à long terme.
Gouvernance
Les négociations du RCDR sont menées par le secteur et encadrées par des structures établies au sein du conseil d’administration et de comités. Le Comité stratégique du contenu (CSC), un comité permanent du Conseil d’administration du RCDR, supervise toutes les négociations liées aux contenus, en élaborant et en recommandant au conseil d’administration des objectifs, des principes et des stratégies de négociation. En étroite collaboration avec le personnel du RCDR, le CSC veille à ce que les négociations reflètent les priorités des membres et soient guidées par une approche cohérente et éclairée par des experts.
Principes de négociation pour 2026
Les principes de négociation du RCDR pour 2026 serviront de guide lors des négociations avec les éditeurs en 2026. Ils assureront ainsi l’harmonisation avec les priorités des membres et la viabilité à long terme. Ces principes ont été établis par le Comité stratégique du contenu du RCDR, qui réunit des spécialistes du milieu de la recherche et des bibliothèques.
Communications savantes viables
Nous cherchons à diminuer considérablement le coût des accords pour les membres du RCDR. Nous réduirons les coûts et parviendrons à une tarification équitable et viable qui garantit que la transition vers le libre accès n’entraîne pas de coûts supplémentaires pour les bibliothèques. Nous soutiendrons les éditeurs qui privilégient l’intégrité et la qualité de la recherche plutôt que des modèles d’affaires non viables basés sur la croissance du nombre d’articles.
Droits des auteurs
Nous veillerons à ce que les auteurs affiliés aux établissements membres du RCDR conservent leurs droits et gardent le contrôle total sur leurs travaux de recherche, notamment sur le mode de publication. Nous veillerons également à ce que les éditeurs communiquent clairement aux auteurs leurs décisions en matière de libre accès, de choix de licences, de dépôt et de conformité avec les politiques des organismes de financement.
Droits des utilisateurs
Nous veillerons à ce que les utilisateurs des établissements membres du RCDR puissent utiliser les contenus sous licence de manière à optimiser l’efficacité de leurs activités de recherche, d’enseignement, d’apprentissage et autres activités non commerciales. Cela inclut l’analyse informatique, y compris l’exploration de textes et de données, ainsi qu’une utilisation responsable des outils d’intelligence artificielle à des fins éducatives et de recherche.
Libre accès à l’érudition
Nous négocierons des ententes qui permettront un accès libre et illimité aux publications pour tous les auteurs affiliés aux établissements membres du RCDR, qui sont au minimum sans coûts pour les bibliothèques et qui n’imposent pas de frais supplémentaires pour le dépôt de manuscrits d’auteur acceptés (MAA) dans des dépôts institutionnels, thématiques ou nationaux, conformément aux directives des organismes de financement en matière de libre accès.
Transparence
Nous rendons tous les accords de licence accessibles au public et refusons les clauses de confidentialité. La transparence mondiale permet un accès égal à l’information, renforce la confiance et favorise des négociations équitables. Nous attendons de nos éditeurs partenaires qu’ils se conforment aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité et qu’ils agissent de manière transparente quant à la gestion et à la protection des données recueillies auprès des utilisateurs du RCDR.
Données ouvertes et interopérabilité
Nous négocierons des accords qui exigeront des éditeurs qu’ils déploient des efforts raisonnables pour soutenir des services d’infrastructure de libre accès, comme OA Switchboard, ORCID, Crossref, etc., et qu’ils collaborent avec eux afin de promouvoir les métadonnées ouvertes et de faciliter le flux de travail des auteurs, des bibliothèques et du RCDR.
Calendrier
Ce calendrier provisoire vise à éclairer les membres et les parties prenantes sur le déroulement escompté des négociations.
Le Comité stratégique du contenu finalise les objectifs et les principes de négociation, ainsi que le cadre de la demande de propositions. ✓
Le Conseil d’administration du RCDR examine et approuve les principes et les objectifs de négociation. ✓
Le RCDR rencontre les éditeurs lors du OLA Super Conference et les informe de la demande de propositions imminente. ✓
Le RCDR contacte d’éventuels membres du Groupe de soutien des parties prenantes et organise une réunion préparatoire. ✓
Le RCDR publie ses principes de négociation sur son site Web.
Le RCDR transmet la demande de propositions aux fournisseurs.
Le RCDR tient une réunion préparatoire avec le Groupe de soutien des parties prenantes.
Le RCDR convoque une réunion du Groupe de soutien des parties prenantes et des cinq éditeurs afin de présenter les priorités collectives et les principes communs.
Date limite pour la soumission des premières propositions par tous les fournisseurs.
L’équipe des licences et le Comité stratégique du contenu du RCDR examinent les propositions et déterminent les prochaines étapes.
Possibilité d’un webinaire pour communiquer aux membres les dernières informations relatives aux négociations et confirmer leur soutien à nos stratégies collectives.
Sommet des membres
Les membres du RCDR sont tenus informés et impliqués tout au long du processus de négociation, notamment en ce qui concerne tout nouveau développement pouvant nécessiter un soutien collectif.
Pourquoi ces négociations sont importantes
La communauté de la recherche canadienne repose sur un écosystème de communication savante qui favorise la recherche de qualité, la collaboration et un large accès au savoir. Les chercheurs canadiens produisent des travaux qui ont une portée mondiale, souvent en partenariat avec leurs homologues internationaux, et les bibliothèques jouent un rôle crucial dans le maintien de l’infrastructure nécessaire à la découverte, à l’enseignement et à l’innovation.
Toutefois, le modèle actuel de publication commerciale a atteint un point de non-viabilité. Les accords conclus avec les plus grands éditeurs commerciaux continuent de coûter de plus en plus cher, alors que les budgets des universités subissent une pression constante en raison du gel des droits de scolarité, de la baisse des financements publics et de la diminution des inscriptions d’étudiants internationaux, en plus de la faiblesse du dollar canadien. Comme la plupart des licences sont facturées en dollars américains, la volatilité des taux de change érode encore davantage le pouvoir d’achat, ce qui limite la capacité des établissements à faire face à l’augmentation des coûts.
Les négociations du RCDR pour 2026 dépassent donc le simple cadre de la maîtrise des coûts. Elles constituent une occasion cruciale de revoir les accords de licence pour qu’ils correspondent aux réalités financières auxquelles sont confrontés les établissements canadiens, de préserver les droits des auteurs et des utilisateurs, et de promouvoir des modèles de publication durables et transparents qui favorisent le libre accès sans entraîner de coûts supplémentaires pour les bibliothèques. Le maintien de l’accès aux contenus savants est un enjeu qui dépasse le milieu des bibliothèques, puisqu’il touche également la recherche nationale dans son ensemble et a des répercussions sur les étudiants, les chercheurs, les établissements et la compétitivité à long terme du Canada en matière de recherche.
Faits et chiffres
Augmentation des coûts
Les accords avec les cinq grands éditeurs représentent désormais 28 % des budgets consacrés aux collections des bibliothèques membres du RCDR, contre 22 % en 2020-2021. Cela réduit d’autant les ressources disponibles pour d’autres investissements et pour la transition vers la science ouverte.
Diminution des inscriptions d’étudiants internationaux
Les universités canadiennes font face à une baisse importante du nombre d’inscriptions d’étudiants internationaux, une source de revenus essentielle qui permettait depuis longtemps de compenser la stagnation du financement public.
Gel des droits de scolarité et réduction du financement public
N’ayant pas la possibilité d’ajuster les droits de scolarité, les établissements ont peu de marge de manœuvre pour faire face à la pression budgétaire croissante. Par exemple, les universités ontariennes prévoient un déficit de 265 millions de dollars en 2025-2026.
Faiblesse du dollar canadien
Les licences étant facturées en dollars américains, chaque baisse du dollar canadien entraîne une augmentation directe des coûts pour les établissements canadiens.
Les membres peuvent se connecter pour consulter le suivi des négociations et accéder à des ressources pour la mobilisation des parties prenantes ci-dessous :