Position commune de la communauté de recherche canadienne concernant les négociations de licence du RCDR pour 2026
Des dirigeants issus de l'ensemble de l'écosystème de la recherche au Canada soutiennent les principes de négociation du RCDR pour 2026, appelant à une tarification durable, au libre accès et à une plus grande transparence dans le domaine de l'édition scientifique.
Des dirigeants de premier plan issus de l'ensemble du secteur de la communication scientifique se sont mobilisés pour soutenir les principes de négociation pour 2026 du Réseau canadien de documentation pour la recherche, qui prônent une communication scientifique durable, le libre accès et l'utilisation responsable des fonds publics.
Contexte
Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) est un consortium regroupant 88 institutions membres, principalement des bibliothèques universitaires, qui mène les négociations nationales en matière de licences pour les contenus scientifiques au Canada. Cette année, le RCDR conduit des négociations stratégiques avec les cinq plus grands éditeurs : Elsevier, Sage, Springer Nature, Taylor & Francis et Wiley. Cette approche coordonnée reflète l’ampleur de leur impact collectif sur les budgets des membres et permet au RCDR d’appliquer ses principes en matière de licences de manière cohérente dans tous les accords. Cette stratégie favorise des résultats équitables et durables tout en renforçant l’engagement du RCDR en faveur de la collaboration et des partenariats à long terme.
Le Groupe de soutien des parties prenantes
Le Groupe de soutien des parties prenantes (GSPP) rassemble des dirigeants de premier plan de l’ensemble de l’écosystème de la communication savante qui soutiennent la position du RCDR dans les négociations de 2026. Représentant un large éventail d’institutions, de bailleurs de fonds et d’organisations sectorielles, les membres du GSPP contribuent à démontrer un large consensus intersectoriel autour de la nécessité de modèles de publication durables et équitables. Le groupe comprend des hauts responsables issus de l’ensemble de l’écosystème de la recherche canadien, notamment des recteurs d’université, des organismes de financement de la recherche et des scientifiques en chef.
Soutien aux principes de négociation du RCDR
Tous les membres du Groupe de soutien des parties prenantes ont signé une lettre de soutien illustrant leur solide appui de la communauté canadienne de la recherche et de l’éducation aux principes de négociation du RCDR.
Déclaration de soutien : alignement de la communauté de recherche canadienne concernant les négociations de licences 2026 du RCDR
Nous, soussignés, appuyons les principes et la stratégie de négociation 2026 du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR). La vision du RCDR, qui consiste à rendre la connaissance accessible à tous, prend forme grâce à son objectif de favoriser l’évolution du savoir libre en offrant un programme de licences commerciales qui garantit une utilisation éthique et socialement responsable des fonds publics, améliore l’accès à la recherche et fait progresser le savoir libre grâce à des options de libre accès améliorées.
Principes de négociation du RCDR pour le renouvellement des licences 2026 :
Communications savantes viables
Droits d’auteur
Droits des utilisateurs
Libre accès à l’érudition
Transparence
Données ouvertes et interopérabilité
En plus de ces principes généraux, le RCDR a élaboré des objectifs de négociation spécifiques aux renouvellements avec chaque éditeur. Ceux-ci ont été formulés et approuvés par notre Comité stratégique du contenu et appuyés par les soussignés.
Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) mène des négociations au nom de ses membres et de l’ensemble du milieu de la recherche au Canada, afin de favoriser un accès équitable et viable aux connaissances scientifiques. Les objectifs de négociation fixés par le RCDR sont soutenus par la communauté universitaire pancanadienne et mettent en évidence la réponse canadienne aux transformations qui touchent le système de communication savante. Cette approche réaffirme que la viabilité des communications savantes n’est pas une préoccupation exclusive des bibliothèques, mais une question nationale qui touche les chercheurs, les étudiants, les établissements et l’intérêt public.
Le modèle actuel d’édition commerciale n’est pas viable : bien que le RCDR ait réussi à contenir les augmentations annuelles des coûts grâce à la négociation collective, les prix des éditeurs continuent d’augmenter, ce qui se traduit par des marges bénéficiaires importantes. Les établissements membres du RCDR sont toutefois confrontés à une stagnation et à une diminution de leurs budgets, exacerbées par la baisse des inscriptions d’étudiants étrangers, le gel des droits de scolarité et le resserrement des financements publics. Il en résulte un déséquilibre croissant entre le coût toujours plus élevé des publications et de leur accès, et la capacité financière des établissements canadiens. Nous soutenons le RCDR dans ses efforts visant à réduire significativement le coût des licences des revues à un niveau viable pour les universités canadiennes.
Les droits d’auteur doivent être protégés et respectés : les chercheurs affiliés à des établissements canadiens doivent conserver le contrôle de leurs droits sur leurs publications savantes, notamment comment et où leurs travaux sont publiés. Nous soutenons l’engagement du RCDR à s’assurer que les éditeurs communiquent de manière claire et transparente avec les auteurs au sujet des options de libre accès, des choix de licence, des droits de dépôt et de la conformité aux politiques des organismes de financement, préservant ainsi la liberté universitaire, l’intégrité de la recherche et la prise de décisions éclairées.
Les droits des utilisateurs sont essentiels à l’efficacité de la recherche et de l’apprentissage : en effet, la valeur des contenus sous licence se matérialise par leur utilisation active dans la recherche, l’enseignement et l’apprentissage. Nous soutenons les efforts déployés par le RCDR pour garantir que les utilisateurs puissent exploiter les contenus sous licence de manière à maximiser leur impact scientifique et éducatif, notamment par l’analyse computationnelle, l’exploration de textes et de données, et l’utilisation responsable d’outils d’intelligence artificielle à des fins non commerciales de recherche et d’enseignement.
Le libre accès aux publications universitaires est une priorité fondamentale : un système de communication savante viable et équitable repose sur un accès large et immédiat aux résultats de la recherche. Nous soutenons l’objectif du RCDR de négocier des accords qui offrent aux auteurs des établissements membres du RCDR une publication en libre accès illimitée, qui soient au minimum à coûts neutres pour les bibliothèques et qui préservent le droit de déposer les manuscrits acceptés par les auteurs dans des dépôts institutionnels, thématiques ou nationaux, conformément aux exigences des organismes de financement.
La transparence est essentielle à une gestion responsable et à la confiance. L : le plaidoyer mondial en faveur de la transparence a mis en évidence son importance pour soutenir des négociations justes et un accès équitable au savoir. Nous réaffirmons notre soutien à l’engagement du RCDR à rendre publics les contrats de licence, à rejeter les clauses de non-divulgation et à exiger des éditeurs partenaires qu’ils agissent de manière transparente en matière de tarification, de conditions générales ainsi que de collecte, de gestion et de protection des données des utilisateurs, en conformité avec les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Les données ouvertes et l’interopérabilité renforcent l’écosystème de la recherche. U : un système de communication savante efficace repose sur une infrastructure ouverte et interopérable, qui allège la charge administrative et améliore l’efficacité des flux de travail. Nous soutenons l’engagement du RCDR à négocier des accords qui exigent des éditeurs qu’ils collaborent avec des services et des normes d’infrastructure ouverte, permettant ainsi des métadonnées ouvertes, une meilleure interopérabilité et une plus grande efficacité pour les auteurs, les bibliothèques et l’ensemble de la communauté de la recherche.
Nous avons atteint un tournant décisif où les défis financiers et systémiques auxquels sont confrontés les établissements de recherche rendent intenables les coûts du modèle d’édition commerciale. Nous soutenons collectivement les objectifs de négociation du RCDR pour son accord de licence avec Elsevier, Sage, Springer Nature, Taylor & Francis et Wiley et affirmons notre engagement à promouvoir des résultats viables, transparents et équitables pour la communauté de recherche canadienne.
Signé
Dr Alejandro Adem — Président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Dre Kim Brooks — President, Dalhousie University; Présidente du conseil d'administration du RCDR
Dr Paul Hébert — Président, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Dr Paul Hébert — Président, Instituts de la recherche en santé du Canada (IRSC)
Dre Joy Johnson — President, Simon Fraser University
Mr Daniel Jutras — Recteur, Université de Montréal
Dr Normand Labrie — Présidente par intérim, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Mme Karine Morin — Présidente et cheffe de la direction, Fédération des sciences humaines (FSH)
Dre Mona Nemer — Conseillère scientifique en chef du Canada
Dr Rémi Quirion — Scientifique en chef du Québec
Dr Alan Shepard — President, Western University; Ancien présidente du conseil d'administration du RCDR
Dre Melanie Woodin — President, University of Toronto